Vous venez de vous connecter sur le site de AFTAS Maroc et nous vous remercions

de l’intérêt que vous portez à nos actions.

Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les

conditions générales des dons pour l’Association AFTAS.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation

de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de donation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur

le site web de AFTAS Maroc. Tout don passé sur ce site suppose du donateur

l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des

parties dans le cadre des dons sur Internet pour l’Association AFTAS par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Télécommerce.

www.aftas-maroc.org est un service et une marque déposés par l’Association AFTAS.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposés par Maroc Télécommerce S.A.

Définitions

définition, à savoir :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons entre l’Association AFTAS et un Donateur dans le cadre d’un système de donation à distance organisé

par l’Association AFTAS qui, pour ce contrat, utilise exclusivement

le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

• « Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins

personnelles.

• « Bon de paiement » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur

et qui doit être signé par lui par « double clic » pour l’engager.

• « Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don et l’Association AFTAS à le réceptionner.

Faire un don

Après avoir choisi le montant souhaité, cliquez sur le bouton ”dons en ligne”, le montant est alors

ajouté dans votre bon de paiement. Lorsque vous avez terminé, validez votre paiement en cliquant

sur le bouton ” payer”.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de paiement, nous vous

conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail ; après

annulation de la commande par AFTAS, vous pouvez de nouveau faire un don.

Mode de paiement

Pour régler votre don par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux

proposés par l’Association AFTAS au niveau du Bon de paiement

(Visa, MasterCard, Maestro, cmi). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre

compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de

paiement entièrement sécurisé.

Le Donateur garantit l’Association AFTAS qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du

moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la

carte, entre l’Association Marocaine des Villages d’Enfants SOS et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et

elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux

données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements et des bulletins

d’information de la part de AFTAS. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de AFTAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et AFTAS.

Force majeure

AFTAS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.